CITE Zen

Un qualité assumée

Les performances de la technologie LED poussent les fournisseurs à offrir des garanties de plus ou moins longues durées.

Sauf que très majoritairement, pour ne pas dire tout le temps, cette garantie n’est qu’une garantie de façade car elle n’assure pas la solvabilité du fournisseur comme l’exigent les directives européennes.

En clair, pour une garantie au-delà de deux ans, pour suivre ces directives chaque année, le fournisseur devrait transmettre à ses clients la preuve de sa capacité de mise en provision du risque technique correspondant à chaque matériel vendu,
personne ne le fait.

Pour assurer à ses clients la pérennité de la maintenance garantie 7 ans, Citéclaire suit les directives européennes en couvrant son engagement de services par son partenaire la compagnie AXA, qui a tous les outils de couverture du risque.

Très concrètement, tous les produits d’éclairage tertiaire, public ou public solaire et le mobilier urbain sont garantis 7 ans GRATUITEMENT pour notre client, puisque la couverture est payée intégralement par Citéclaire, pour les 7 ans, lors de la commande du client.

Toujours plus loin dans le service, Citéclaire ne se contente pas de garantir ses produits, nous garantissons aussi leur remplacement en cas de panne.

Notre garantie est une vraie maintenance curative elle s’entend pièces, mains-d’œuvre, déplacements et outillage. Par exemple, si une lanterne sur un mât de 11 mètres venait à dysfonctionner, nous intervenons sous 48 heures, sans que cela ne coûte quoi
que ce soit à la collectivité, même la location de la nacelle est comprise dans notre garantie.

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Des prestations garanties
pendant 7 ans

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Procédure de déclaration de panne

7ans

L'autorité de contrôle

L’autorité de contrôle de l’Assureur est l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Contrat n° 7 531 631 004

Engagements de la garantie

  • Une Panne ayant pour origine une installation réalisée avec des transformateurs ou drivers non agréés par le Citéclaire.
  • Une Panne relevant de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
  • Une Panne relevant de la garantie légale relative aux défauts de conformité au sens des articles L211-1 et suivants du Code de la consommation.
  • Une Panne ayant pour origine une utilisation anormale du Produit.
  • Une Panne ayant pour origine un défaut d’installation ou une négligence.
  • Les Pannes résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de branchement, d’installation ou d’entretien du Produit.
  • Le Produit ne faisant pas l’objet d’un contrat de vente auprès de Citéclaire.
  • Les Sinistres résultant des événements suivants : dommages électriques à l’installation, incendie, fumées consécutives à un incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, choc, dégât des eaux, bris de glace.
  • Les Sinistres résultant des événements climatiques suivants : tempête, grêle, neige, avalanche.
  • Les Sinistres résultant des catastrophes technologiques ou de la désintégration du noyau atomique.
  • Les Sinistres résultant d’un vol ou d’un acte de vandalisme.
  • Les Préjudices indirects, financiers ou non, subis par le client à l’occasion d’un Sinistre.
  • Les Sinistres trouvant leur origine dans une catastrophe naturelle ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel ou préfectoral, une guerre civile ou étrangère, une émeute, un mouvement populaire, une manifestation, un attentat, un acte de sabotage ou de terrorisme.

Engagements du client

  • Déclarer la Panne dans les 5 jours de sa survenance à Citéclaire.
  • À relater les faits et circonstances avec la plus grande précision et sincérité.

 

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